Résidence IGL 94200
Ce site est destiné aux copropriétaires de la résidence. Il regroupe certaines informations générales, utiles et pratiques concernant la copropriété.
En cas de dégât des eaux
Lorsque vous avez un sinistre (dégât des eaux, incendie, vol…) dans un premier temps, vous devez déclarer le sinistre à votre assureur
Votre indemnisation est fondée sur les articles 1382 (responsabilité du fait des personnes) ou 1384 (responsabilité du fait des choses). Dans les deux cas, c’est à la victime d’un préjudice de prouver l’importance de son préjudice, de trouver le responsable et de démontrer le lien de causalité entre le préjudice subi et la faute du responsable.
le syndic n’a pas compétence à intervenir si le sinistre est d’origine privative. En outre, un syndic n’a pas le droit d’intervenir dans les parties privatives.
Avant toute chose, essayez de déterminer l’origine de la fuite, son cheminement jusqu’à votre appartement et si possible arrêtez sa propagation (contacter votre voisin du dessus) ou limiter ses effets préjudiciables (retirer vos affaires de la pièce concernée) et le signaler a votre Gardien
Si vous avez des dégâts, faites immédiatement une déclaration auprès de votre assureur, dans les 5 jours.
3 cas peuvent se présenter selon l’origine de la fuite
Cas 1 : la fuite provient d’une partie privative
Contactez le propriétaire ou l’occupant de l’appartement.
Le syndic peux vous communiquer éventuellement les coordonnées du copropriétaire sur demande.
S’il reconnaît sa responsabilité, vous remplissez ensemble un constat amiable (document à envoyer à vos assureurs respectifs et au syndic Craunot ) vous permettant d’être indemnisé.
Cas 2 : La fuite provient des parties communes
Contactez en prémier le Gardien et le syndic . Par téléphone ou courriel s’il y a urgence mais toujours confirmer par courrier.
Précisez nous :
- L’origine de la fuite
- Le cheminement de l’eau
- Fréquence et moment des inondations
- Importance et nature des dégâts
- Localisation des dégâts
- Moyens d’accès à votre appartement
- Vos coordonnées téléphoniques
Si la responsabilité de la copropriété est évidente le syndic fera une déclaration d’assurance auprès de l’assureur de la copropriété.
En cas d’urgence, nous interviendrons immédiatement.
Cas 3: Vous ne savez pas l'origine d'où provient la fuite
Il est nécessaire d’effectuer une recherche de fuite par un spécialiste.
Ce dernier est missionné par le syndic, aux frais avancés de la copropriété..
Cette étape est nécessaire pour déterminer la ou les responsabilités qui ont entraîné les dégâts que vous subissez.
Lorsque les responsabilités sont établies, votre compagnie d’assurance se mettra en contact avec l’assurance du responsable (copropriété ou copropriétaire) afin que vous soyez indemnisé.
A Noter :
Le syndic n’effectuons pas de déclaration de sinistre tant que la responsabilité de la copropriété n’est pas démontrée ou qu’un recours n’est pas exercé par votre compagnie d’assurance.
En effet, le nombre de déclarations de sinistres (même si la copropriété n’est pas mise en cause) impacte la sinistralité des contrats d’assurance et influe sensiblement sur le montant des primes avec un risque de résiliation par la Compagnie d’assurance.
A Rentenir :
1) Le syndic n’a pas vocation à intervenir dans les sinistres dont l’origine provient des parties privatives.
Par conséquent, il n’intervient pas aux opérations d’expertise sauf pour les dommages immobiliers ou supérieurs au montant prévu par la Convention CIDRE.
2) En cas de sinistre important (incendie, dégât des eaux en parties communes,…), cette mission relève de la mission du syndic.
Conseil pratiques
Si vous êtes responsable d’un dégât des eaux ?
Prenez contact avez les personnes qui peuvent avoir subi un préjudice. Suivant l’importance des dégâts, faites une déclaration d’assurance (cf. constat amiable Dégât des Eaux, document qui vous sera transmis par votre assureur).
Quelles sont les principales origines des fuites et les précautions à prendre ?
1) Les problèmes de condensation interviennent dans 50 % des cas
Comment les reconnaître ?
Lorsque vous avez de l’humidité dans un angle de pièce avec le plafond sur un mur qui donne vers l’extérieur avec développement de moisissures, il y a de fortes chances qu’il y ait un problème de condensation.
D’où vient la condensation et comment l’éviter ?
La condensation vient d’un manque de ventilation lié à un taux élevé d’hygrométrie. Le problème peut venir des bouches de VMC (bouchées ou à nettoyer) et dans les pièces dites humides (cuisines, salle de bain, WC).
2) Les joints de baignoire ou de douche avec les murs >> remettre du silicone régulièrement (2 à 3 ans)
3)Les joints de siphon ou des robinets (notamment du WC ou de l’arrivée d’eau) >> à vérifier régulièrement
4) Les robinets d’arrêt d’eau : à manœuvrer régulièrement (2 fois par an) pour en assurer le bon fonctionnement.